Conditions générales de vente

CLAUSE N°1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le
cadre des ventes effectuées via le site internet sowaxsoglam.fr qui est un site de création
d’accessoires de mode faits main.
La langue utilisée sur le site sowaxsoglam.fr est le Français.
Tout acheteur sur le site sowaxsoglam.fr reconnait avoir pris connaissance et accepté sans réserve
dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa
commande.
Sowaxsoglam se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes
conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les
conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

CLAUSE N° 2 : PRODUITS

Sur le site sowaxsoglam, tous les produits sont créés et réalisés artisanalement la créatrice de la
marque. Vous trouverez sur ce site, divers accessoires de mode dont : des bonnets en satin doublure
wax, des turbans, des sacs, des ceintures, des cravates, des snoods, des écharpes, des taies de
coussins, des chouchous, des taies de coussins en satin. Tous ces articles sont faits main.
Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais les couleurs peuvent
varier d’un écran à un autre.
Par ailleurs, les articles étant réalisés à partir de tissus, ils sont susceptibles de présenter des légères
variations de couleurs. La responsabilité de « sowaxsoglam » ne pourrait donc, en aucun cas, être
engagée de ce fait.
Les articles achetés sur notre site sont lavables en machine à 30 degrés, cette instruction doit être
respectée pour la pérennité de l’accessoire.
Un point d’honneur est mis dans la confection de chaque article quant à la qualité du choix des
matériaux (le wax qui constitue la base de toutes les confections de ce site internet) et la solidité des
coutures.
La reproduction, la copie ou l’utilisation de la marque ou du logo sans autorisation préalable, constitue
un délit de contrefaçon et sera puni comme tel.
Sowaxsoglam se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes
conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les
conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

CLAUSE N°3 : PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont
libellés en euros et ne seront pas majorés du taux de TVA mais majorés des frais de transport
applicables au jour de la commande.
L’entreprise Sowaxsoglam s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle
s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la
commande.

CLAUSE N°4 : STOCK ET DISPONIBILTE

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site sowaxsoglam.fr et dans la limite des
stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous

vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit
bancaire ne sera effectué.

CLAUSE N°5 : MODALITE DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue :
 soit par chèque bancaire à débit immédiat ;
 soit par carte bancaire ;
 soit par PayPal
 soit par lien SUMUP

CLAUSE N°6 : LIVRAISON

Sowaxsoglam vous propose différents services de livraison, chez vous ou en point de retrait. Nous
livrons exclusivement en France métropolitaine et dans les DOM TOM.
Si vous souhaitez renseigner une adresse de facturation dans un pays de l’Union Européenne autre
qu’en France, veuillez nous contacter à sowaxsoglam@gmail.com
La livraison est effectuée :
 soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
 soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition dans un relais colis à l’attention de l’acheteur ou
à domicile par Colissimo ;
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et
n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner
lieu au profit de l’acheteur à :
 l’allocation de dommages et intérêts ;
 l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler sa réclamation à
réception de la marchandise.
Attention, toute commande passée sur sowaxsoglam.fr et livrée en dehors de la France métropolitaine
et des DOM pourra être soumise à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à
sa destination. Ces droits de douane liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de
votre responsabilité.
Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane applicables. Pour les
connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes.

CLAUSE N°7 : DELAIS DE RETRACTATION

En application de l’article du code L.120-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un
délai de sept jours ouvrables pour retourner à ses frais si les articles ne lui convenant pas, pour un
échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout
retour devra être signalé au préalable par mail à sowaxsoglam@gmail.com
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles
devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire,
les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de
rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit
l’échange du produit. Dans ce cas la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
Les articles personnalisés (demandes particulières de tissus) ne sont ni repris, ni échangés.

CLAUSE N°8 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société Sowaxsoglam ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou
le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales
de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement
extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

CLAUSE N°9 : DONNEES PERSONNELLES

Sowaxsoglam s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et de ses clients
ainsi que la confidentialité des informations fournies.
Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la gestion de vos commandes ainsi qu’aux
relations commerciales qui nous unissent. Conformément à la loi "informatique et libertés" du
06.01.1978, vous disposez d´un droit d´accès et de rectification sur les données vous concernant, et
d’opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous contacter via l’e-mail :
sowaxsoglam@gmail.fr

CLAUSE N°10 : TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est
soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce … (lieu du siège
social).